Hausse de la TVA équestre : le plus grand plan social de France

Voici la lettre que je viens d’adresser au Président de la République, pour l’interpeller sur la hausse de la TVA équestre et ses conséquences dramatiques sur l’emploi.

Ce sont en effet plus de 6000 emplois (10 fois Florange…) qui seraient détruits, conséquence de la fermeture des 2000 centres équestres ne pouvant supporter cette hausse brutale de la TVA de 7 à 20%.
Le plus grand plan social de France !

Lorsque j’étais Ministre des Sports, je m’étais attaché à défendre la position française dans ce bras de fer avec l’Europe : le gouvernement actuel n’en a manifestement pas fait autant !

Cliquez sur la lettre pour l’agrandir :

Courrier Hollande

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5 responses to “Hausse de la TVA équestre : le plus grand plan social de France”

  1. FRIAUT Loïc says :

    Je crains qu’il y ait une grande démagogie dans cette lettre. Cette hausse de TVA est une décision de Bruxelles et non du gouvernement en place et je trouve déplacé que des députés de l’opposition utilisent ce genre de problème a des fins partisanes. D’autant que cette décision ne date pas d’hier en tout cas bien avant 2012.
    Par contre je trouve moi aussi que ça risque de générer des dégats dans la profession et à l’ensemble du « monde du cheval » en général

    • daviddouillet2012 says :

      Merci de votre message. Ce que vous écrivez prouve que la communication gouvernementale a une fois de plus fait son œuvre. En effet, si la France est bien en contentieux avec Bruxelles sur ce sujet, il existe de nombreuses voies de recours permettant de réfléchir à une solution qui préserve les centres équestres. Tous les gouvernements, depuis 2007, ont défendu les intérêts français dans cette affaire. Aujourd’hui, il n’y a pas plus de raison que l’année dernière d’accepter cette hausse. Et c’est précisément ce que j’ai voulu dénoncer. Cette « mise en conformité » est avant tout une reculade du Gouvernement devant les menaces bruxelloises.

      • FRIAUT Loïc says :

        C’est faux et Mr Douillet le sait. C’est hélas une injonction de Bruxelles et il faudra beaucoup de diplomatie pour ne pas devoir subir cette aberration.
        Mais ne nous trompons pas de responsables, et ça aussi Mr Douillet le sait, ou alors il est frappé d’amnésie.

      • Bianchi Bernadette says :

        Le gouvernement nous ment… Ce n’est pas une directive de Bruxelles…en effet, en réponse à une question écrite nr E-008313/2011 de Mme Auconie et M.Franco du 25 oct 2011, la commission européenne a confirmé son interprétation de la directive TVA et de ses annexes,considérant que les sports équestres sont bien éligibles à un taux de TVA réduit,reprenant en cela l’analyse déjà faite par le Commissaire européen en charge de la Fiscalité,Monsieur Algirdas Semeta,dans un courrier en date du 8 mars 2013

  2. Lucile Chavane says :

    Merci d’être là pour soutenir notre filière qui se sent vraiment abandonnée. Il est impensable d’enfoncer la tête sous l’eau à toutes ses structures qui ont déjà tellement de mal à respirer, jusqu’où devra t-on aller pour qu’enfin le gouvernement entende?

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