Projet de loi sur l’avenir de l’agriculture

Retrouvez ci-dessous le texte de mon intervention en Discussion Générale le 08.01.14 sur le Projet de loi agriculture.

Vous pouvez également revoir cette intervention en vidéo en cliquant sur le lien : http://videos.assemblee-nationale.fr/video.5045.1975058

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Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, à l’examen du projet de loi qui a débuté hier soir à l’Assemblée nationale, un double constat s’impose.

Pour commencer, le monde agricole n’était pas forcément demandeur d’une telle loi. Il attendait en revanche beaucoup du Gouvernement pour défendre ses intérêts à Bruxelles dans le cadre de la révision de la PAC pour la période 2014-2020.

C’est ce que la France a fait entre 2008 et 2014, lorsque mon excellent collègue Bruno Le Maire était en charge de ces questions. Or, visiblement, de nombreuses inquiétudes se font jour devant ce qui apparaît comme une renationalisation de notre politique agricole.

Vient ensuite une grande déception, car ce projet de loi ne contient pas de réelle ambition, ni sur la stratégie d’avenir de l’agriculture française ni sur sa capacité à rester compétitive dans un marché globalisé et de plus en plus concurrentiel. Il est illusoire de penser que les mesures que vous proposez, monsieur le ministre, permettront de soutenir efficacement notre modèle agricole afin qu’il ne subisse pas le même sort malheureux que nos industries.

Au contraire, de nombreuses dispositions viendront compliquer encore plus le quotidien de nos agriculteurs qui croulent déjà sous la paperasse administrative. Quid de la performance économique de notre agriculture face à nos voisins européens et plus largement aux marchés émergents ? Quid de la recherche et de l’innovation dans un domaine aussi stratégique que l’agro-alimentaire ? Quid de notre stratégie d’investissement et de développement pour les prochaines décennies afin de sauver un modèle agricole qui se meurt aujourd’hui faute de vision globale ?

Maintenir une agriculture économiquement robuste et créatrice d’emplois, c’est avant tout lui donner les moyens de créer de la valeur ajoutée.

En zone périurbaine et tout particulièrement en région Île-de-France, l’agriculture perd non seulement son potentiel de terres cultivables en raison de l’étalement urbain, mais également une part importante de son environnement économique et industriel : industries de première transformation – laiteries, sucreries, abattoirs, coopératives, différents fournisseurs, concessionnaires de matériels, etc.

Si les agriculteurs sont indemnisés individuellement en réparation du préjudice subi du fait de la perte d’emprises, quels moyens mettons-nous en œuvre pour moderniser et développer notre industrie agroalimentaire en intégrant l’ensemble des maillons de la chaîne, des producteurs aux consommateurs ?

Je vous invite, monsieur le ministre, à vous pencher sur la proposition, formulée par la chambre interdépartementale d’agriculture d’Île-de-France, de créer un fonds de compensation abondé par une taxe de 1 % du prix d’acquisition de terrains nus rendus constructibles, qui serait payée par les acquéreurs.

Cette contribution, dans les régions périurbaines où la pression foncière est très forte, permettrait d’aider à la création de nouvelles filières, de prendre des participations dans des entreprises de transformation, de mettre en place de nouveaux modes de commercialisation, de développer de nouvelles unités de transformation, en d’autres termes, de créer de la richesse et de l’emploi.

Si nos industries agro-alimentaires comptent quelques grandes entreprises, elles s’articulent pour l’essentiel autour de très nombreuses PME, souvent de petite taille.

Les pertes de parts de marché subies au cours des dernières années, notamment dans les industries du lait et de la viande, témoignent cependant des faiblesses inhérentes à ce modèle. Nos principaux partenaires de l’Union européenne, tels que l’Allemagne, les Pays-Bas ou le Danemark, ont opté pour des entreprises de grande taille, qui développent des stratégies offensives sur l’ensemble du marché européen. Il est vraiment très regrettable que le texte que vous nous proposez n’offre aucune réponse à ces réalités économiques qui menacent l’équilibre de notre agriculture.

Les agriculteurs français font malheureusement chaque jour l’expérience amère de ces réalités et je ne peux m’empêcher de penser à ces drames humains qui font trop souvent la une de nos journaux.

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2 responses to “Projet de loi sur l’avenir de l’agriculture”

  1. francomtois says :

    J’aimerais beaucoup vous soutenir dans votre action ,avec mes amis francomtois,nous nous sommes rencontré à la soirée d’inauguration de l’ Eglise de PLAISIR

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