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Question au Gouvernement : ma défense des entrepreneurs

Retrouvez le texte de la question que j’ai posée ce jour au Premier ministre, en écho aux manifestations des entrepreneurs français, ainsi que la vidéo de la séance en cliquant sur l’image ci-dessous :

QA 2décembre 2014

 

 

 

 

Monsieur le Président,

Mes chers collègues,

Ma question s’adresse à Monsieur le Premier ministre,

Monsieur le Premier ministre,

Cette semaine, les chefs d’entreprise sont dans la rue, pour la première fois depuis 15 ans !! pour exprimer  une détresse profonde et alarmante pour les responsables politiques que nous sommes.

Oui, les patrons de TPE  et de PME, ces hommes et ces femmes qui donnent du travail à 3,5 millions de personnes dans notre pays, qui produisent la moitié de la richesse française et qui travaillent sans compter pour faire face aux obligations qui sont les leurs.

Leur détresse est d’autant plus sérieuse que la France compte 28 000 chômeurs de plus que le mois passé, comme le précédent, et comme celui d’avant…

Avec votre pacte de responsabilité, vous pensiez calmer cette colère qui gronde. Mais ce pacte est comme le reste de votre politique : inefficace. Monsieur Macron lui-même l’a reconnu ce matin : « un échec ».

La suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires que vous avez votée dans la précipitation en 2012 est un immense gâchis et une faute politique majeure :

–         Un grand gâchis parce que 9 millions de salariés en France ont vu leur pouvoir d’achat diminuer en période de crise.

–         Une faute politique majeure car aujourd’hui les préconisations du rapport franco-allemand commandé par le ministre de l’économie sont sans appel. Je cite : «les dangers économiques, sociaux et politiques auxquels l’Europe est confronté nous mettent tous en danger ».

Et si vous n’étiez pas encore convaincu, permettez-moi de citer le rapport d’un grand Think tank français dont personne ne contestera le sérieux : « les salariés français à temps plein travaillent moins que tous leurs voisins européens, dans des proportions inquiétantes, quel que soit l’échelle du temps considérée. »

Il est urgent, Monsieur le Premier ministre, de redonner aux entreprises et à leurs salariés la liberté de choisir de sortir ou non des 35h par une négociation interne, comme le préconise Nicolas Sarkozy.

Il est urgent, Monsieur le Premier ministre, de proposer un nouveau contrat de travail qui soit plus attractif pour les employeurs.

Il est urgent, Monsieur le Premier ministre, de prendre vos responsabilités, même si le courage politique n’est pas la caractéristique principale de votre Gouvernement.

Je vous en donne aujourd’hui l’occasion : aux chefs d’entreprise qui vous écoutent en ce moment même, répondez : allez vous rétablir la défiscalisation des heures supplémentaires, et allez-vous oui ou non assouplir le carcan des 35h en 2015 ?

Vote de la motion de censure

Le 20 mars, l’Assemblée était appelée à voter une motion de censure, officiellement déposée par le groupe UMP le vendredi 15 mars, en application de l’article 49.2 de la Constitution.

Cette procédure, traditionnellement utilisée pour mettre en cause la responsabilité du Gouvernement, était pour notre groupe l’occasion de faire un premier bilan de l’action de François Hollande à la tête de l’Etat, et d’obtenir du Premier ministre, de plus en plus absent des réponses aux Questions au Gouvernement, qu’il s’exprime sur ses orientations politiques.

Dans un contexte économique et social international de plus en plus complexe et tendu ; au moment où les Français souffrent de la pression fiscale toujours plus étouffante du Gouvernement ; sans voir le bout du tunnel en matière d’emploi, avec une hausse permanente du chômage (plus de 1000 emplois détruits chaque mois) c’était aussi pour notre opposition l’occasion de rappeler ses valeurs et les axes qu’elle propose au Gouvernement.

Motiondecensure1

Motion de censure2

Mise au point

La semaine dernière, au cours des débats sur l’ouverture du mariage civil, sont remontées à la surface de vieilles histoires sur lesquelles il me semble nécessaire de faire aujourd’hui un point définitif.

Parce que je lui demandais de justifier la publication d’une circulaire dont la conséquence principale ne sera pas, comme elle le prétend, de régulariser des situations existantes (il y a pour cela d’autres moyens), mais de cautionner et favoriser une pratique asservissante, la GPA, Madame Taubira n’a pas trouvé d’autre moyen pour se défendre, que de citer, hors de son contexte et après plus de 15 années, cette malheureuse phrase de vestiaire que j’avais laissé écrire à un journaliste qui me questionnait.

Je veux redire* ici que je regrette ces mots, et que si, à l’époque, je n’en mesurais pas la portée, ni la souffrance qu’ils pouvaient provoquer, j’en ai pleinement conscience aujourd’hui, car j’ai, heureusement, changé en 15 ans.

Les mêmes, qui s’offusquent qu’on leur rappelle leurs errements d’il y a 15 ans, comme par exemple celle-ci qui refusait le mariage et l’adoption aux homosexuels, et qui le soutient aujourd’hui, ou celle-la qui honnissait le drapeau français et militait avec ardeur pour l’indépendance vis-à-vis d’une nation dont elle a aujourd’hui en charge un des ministères régaliens, ont eu recours, en faisant cela, aux procédés les plus bas, et les plus indignes du débat républicain.

Sur l’idée, fausse, que je renierais aux femmes le droit d’être légitimes ailleurs qu’à la maison, deux exemples simples et révélateurs : lorsque j’étais ministre des Sports, mon cabinet était l’un des plus féminisés du Gouvernement. J’ai toujours pratiqué à l’égard de mes collaboratrices et collaborateurs une stricte égalité de traitement. Ils sont nombreuses et nombreux à pouvoir en témoigner. Aujourd’hui encore, à l’Assemblée, c’est sur une équipe strictement féminine que je m’appuie.

Alors cessons les caricatures, qui ne servent ni les individus, ni les causes, reconnaissons que la jeunesse nous a parfois fait dire ou faire des choses que nous ne referions plus, et revenons à ce que les Français attendent de nous : que nous travaillions, au service de l’intérêt général.

* : je m’en étais déjà expliqué en octobre 2011, lors d’une interview au Parisien.

Projet de loi de séparation et de régulation bancaire

Dans le cadre de l’examen du projet de loi de séparation et de régulation bancaire qui débute aujourd’hui, j’ai déposé plusieurs amendements visant à améliorer la protection des consommateurs, trop souvent soumis à des frais bancaires qu’ils ne comprennent et ne maîtrisent pas, augmentant ainsi leur fragilité économique à des moments critiques.

Entre pratiques abusives et agios excessifs, souvent dénoncés, ce texte était l’occasion de remettre du bon sens dans les relations entre les Français et leurs banques.

C’est le sens des amendements que j’ai soumis, et que je défendrai dans l’hémicycle : commission d’intervention fixe de 5€ quel que soit le moyen de paiement en cas d’incident ou de découvert autorisé, plafonnement de ces mêmes frais et des agios, avec la prise en compte des revenus dans le calcul de ce plafond pour les personnes les plus fragiles économiquement, transparence des tarifs bancaires facturés chaque mois au client, système d’alerte obligatoire, afin d’anticiper les dépassements de découvert autorisés.

J’ai également proposé un amendement visant à étendre l’obligation de conseil à laquelle sont soumis aujourd’hui les établissements bancaires à leurs clients « collectivités locales ». En effet, les produits financiers sont devenus d’une telle complexité que les compétences des responsables des investissements dans nos collectivités ne suffisent plus à les appréhender. La démonstration en a été faite avec les emprunts toxiques contractés par de trop nombreuses collectivités.

Vous pouvez consulter les amendements en cliquant sur la page ci-dessous :

Amendements PJL séparation et régulation bancaire

A l’Assemblée : poursuite des débats sur l’ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe.

Les débats se poursuivent depuis maintenant 10 jours à l’Assemblée Nationale sur le projet de loi visant « à ouvrir le mariage aux couples de personne du même sexe », selon l’intitulé exact du texte.

Vous pouvez retrouver mes interventions, compte-rendu intégral des débats ou vidéos sur ma fiche sur le site de l’Assemblée Nationale en suivant le lien ci-dessous :

Photo commission

Revoir la Matinale sur LCP

Vous pouvez trouver le replay de l’émission en cliquant sur l’image ci-dessous :

Matinale LCP

 

 

 

Émission d’actualité politique, animée par Patrick Chêne.

Projet de Loi de Finance – Mission Travail et Emploi

Je suis intervenu aujourd’hui dans l’hémicycle dans le cadre du débat sur le Projet de Loi de Finances pour 2013 (PLF), sur la mission Travail- Emploi.

C’était l’occasion de redire mon attachement aux valeurs de l’entrepreneuriat, et au soutien et à la reconnaissance que devrait avoir l’Etat pour celles et ceux qui sont, en France, les créateurs de richesse et d’emploi, et que la majorité actuelle préfère soumettre à une pression fiscale de plus en plus intolérable.

Vous pouvez lire mon intervention ici et la vidéo est disponible sur le site de l’Assemblée Nationale.