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séance AN // mon intervention en 2nde lecture du projet de loi biodiversité

Questions au gouvernement 23 juillet 2013 M. Douillet

Retrouvez ci-dessous le texte de mon intervention à l’occasion de l’examen en 2nde lecture du projet de loi Biodiversité.

J’ai la conviction que l’on protège mieux ce que l’on connait et que nous ne pourrons accomplir les objectifs poursuivis dans ce texte, sans le soutien actif de tous les acteurs qui concourent déjà à la préservation de la biodiversité.  C’est la raison pour laquelle j’ai déposé un certain nombre d’amendements qui visent à reconnaitre le rôle des chasseurs mais également des agriculteurs dans la préservation de la biodiversité. C’est leur intérêt autant que le nôtre !

 

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« Mes chers collègues,
Dans quelques instants, nous commencerons l’examen des amendements déposés dans le cadre de la 2ne lecture de ce projet de loi biodiversité, deux ans après son dépôt sur le bureau de l’Assemblée Nationale.
Ce texte qui nous est revenu profondément modifié et enrichi au Sénat a été de nouveau malmené en Commission développement durable et je le regrette vivement.
Je juge pour ma part extrêmement dommageable que la majorité socialiste ait jugé utile de ranimer les polémiques, en revenant sur l’équilibre qui avait été trouvé par le Sénat s’agissant de la reconnaissance des usages de la biodiversité, de la chasse et de l’agriculture, notamment.
Après deux années de navette parlementaire, il est regrettable que nous soyons incapables de nous accorder sur la définition de la biodiversité et sur la nécessaire consécration législative de ses valeurs d’usage.
Au même titre que l’ensemble des acteurs qui participent à la protection de la biodiversité, les chasseurs demandent une reconnaissance de leur rôle et refusent d’être stigmatisés à travers l’adoption d’amendements anti-chasse qui n’ont clairement rien à faire dans ce texte.
Je souhaite malgré tout saluer la position du Gouvernement sur ce point – Madame Royal affirmait en première lecture au Sénat – je cite :
« je crois qu’il faut mettre un terme aux oppositions et tensions entre les défenseurs des chasseurs et ceux de la biodiversité. Il est nécessaire de trouver un équilibre, dans le respect qui est dû à chacun. »
Aujourd’hui, je ne connais pas meilleurs protecteurs de la nature, que les chasseurs eux-mêmes.
Je compte sur Madame Pompili pour continuer de faire respecter cet équilibre précieux.
Dans ce même esprit, je regrette la suppression de l’article relatif aux parcs zoologiques qui concourent à une mission de conservation de la biodiversité, d’éducation du public et à la culture de la biodiversité.
Ce texte doit être l’occasion de permettre à tous les acteurs qui concourent activement à la préservation de la biodiversité d’être reconnus dans leurs missions.
Les parcs zoologiques participent à la reproduction d’animaux rares pour pouvoir les réintroduire dans leur milieu naturel et collaborent aux programmes de conservation des espèces menacées de disparition. Ils ont bien entendu toute leur place dans ce projet de loi – et je ne dis pas cela parce que j’ai la chance d’accueillir sur ma circonscription le parc zoologique de Thoiry dans les Yvelines.
Mais il est vrai mes chers collègues, que l’on protège mieux ce que l’on connait et nous ne pourrons accomplir les objectifs poursuivis dans ce texte, sans le soutien actif de tous les acteurs qui concourent déjà à la préservation de la biodiversité. C’est leur intérêt autant que le nôtre.
Trop longtemps, par ignorance, nous avons délaissé ces sujets. Il faut aujourd’hui faire confiance aux acteurs qui chaque jour sont confrontés aux enjeux de la biodiversité sur le terrain.

Si seulement, nous avions mis la tête sous l’eau plus tôt pour apprécier la catastrophe écologique qui touchent nos fonds marins en méditerranée.
Pour conclure sur l’Agence française pour la biodiversité, je dois avouer que je n’ai toujours pas perçu l’intérêt de créer une énième agence qui viendra se superposer aux institutions existantes sans ancrage véritable dans les territoires, dont nous connaissons leur diversité. Où est l’effort de rationalisation de la dépense publique ? Quelles seront ses ressources nouvelles ?

 

Projet de loi sur l’avenir de l’agriculture

Retrouvez ci-dessous le texte de mon intervention en Discussion Générale le 08.01.14 sur le Projet de loi agriculture.

Vous pouvez également revoir cette intervention en vidéo en cliquant sur le lien : http://videos.assemblee-nationale.fr/video.5045.1975058

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Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, à l’examen du projet de loi qui a débuté hier soir à l’Assemblée nationale, un double constat s’impose.

Pour commencer, le monde agricole n’était pas forcément demandeur d’une telle loi. Il attendait en revanche beaucoup du Gouvernement pour défendre ses intérêts à Bruxelles dans le cadre de la révision de la PAC pour la période 2014-2020.

C’est ce que la France a fait entre 2008 et 2014, lorsque mon excellent collègue Bruno Le Maire était en charge de ces questions. Or, visiblement, de nombreuses inquiétudes se font jour devant ce qui apparaît comme une renationalisation de notre politique agricole.

Vient ensuite une grande déception, car ce projet de loi ne contient pas de réelle ambition, ni sur la stratégie d’avenir de l’agriculture française ni sur sa capacité à rester compétitive dans un marché globalisé et de plus en plus concurrentiel. Il est illusoire de penser que les mesures que vous proposez, monsieur le ministre, permettront de soutenir efficacement notre modèle agricole afin qu’il ne subisse pas le même sort malheureux que nos industries.

Au contraire, de nombreuses dispositions viendront compliquer encore plus le quotidien de nos agriculteurs qui croulent déjà sous la paperasse administrative. Quid de la performance économique de notre agriculture face à nos voisins européens et plus largement aux marchés émergents ? Quid de la recherche et de l’innovation dans un domaine aussi stratégique que l’agro-alimentaire ? Quid de notre stratégie d’investissement et de développement pour les prochaines décennies afin de sauver un modèle agricole qui se meurt aujourd’hui faute de vision globale ?

Maintenir une agriculture économiquement robuste et créatrice d’emplois, c’est avant tout lui donner les moyens de créer de la valeur ajoutée.

En zone périurbaine et tout particulièrement en région Île-de-France, l’agriculture perd non seulement son potentiel de terres cultivables en raison de l’étalement urbain, mais également une part importante de son environnement économique et industriel : industries de première transformation – laiteries, sucreries, abattoirs, coopératives, différents fournisseurs, concessionnaires de matériels, etc.

Si les agriculteurs sont indemnisés individuellement en réparation du préjudice subi du fait de la perte d’emprises, quels moyens mettons-nous en œuvre pour moderniser et développer notre industrie agroalimentaire en intégrant l’ensemble des maillons de la chaîne, des producteurs aux consommateurs ?

Je vous invite, monsieur le ministre, à vous pencher sur la proposition, formulée par la chambre interdépartementale d’agriculture d’Île-de-France, de créer un fonds de compensation abondé par une taxe de 1 % du prix d’acquisition de terrains nus rendus constructibles, qui serait payée par les acquéreurs.

Cette contribution, dans les régions périurbaines où la pression foncière est très forte, permettrait d’aider à la création de nouvelles filières, de prendre des participations dans des entreprises de transformation, de mettre en place de nouveaux modes de commercialisation, de développer de nouvelles unités de transformation, en d’autres termes, de créer de la richesse et de l’emploi.

Si nos industries agro-alimentaires comptent quelques grandes entreprises, elles s’articulent pour l’essentiel autour de très nombreuses PME, souvent de petite taille.

Les pertes de parts de marché subies au cours des dernières années, notamment dans les industries du lait et de la viande, témoignent cependant des faiblesses inhérentes à ce modèle. Nos principaux partenaires de l’Union européenne, tels que l’Allemagne, les Pays-Bas ou le Danemark, ont opté pour des entreprises de grande taille, qui développent des stratégies offensives sur l’ensemble du marché européen. Il est vraiment très regrettable que le texte que vous nous proposez n’offre aucune réponse à ces réalités économiques qui menacent l’équilibre de notre agriculture.

Les agriculteurs français font malheureusement chaque jour l’expérience amère de ces réalités et je ne peux m’empêcher de penser à ces drames humains qui font trop souvent la une de nos journaux.

Taxe sur le Foncier Non Bâti : communiqué

fiscalitéAvec mes collègues députés d’Ile de France, Valérie Pécresse,  Franck Marlin, Jean-Frédéric Poisson, Franck Riester et Jean-Marie Tetart, nous nous félicitons que le Gouvernement ait enfin entendu les demandes réitérées des parlementaires et des agriculteurs de supprimer la hausse de la Taxe sur le Foncier Non Bâti (TFNB) inscrite dans le projet de loi de finances pour 2014.

Cette augmentation représentait, en effet, pour de nombreuses exploitations agricoles situées en zone périurbaine une hausse de charges considérables. Cette hausse les aurait mis en grande difficulté financière et aurait abouti à l’abandon de certaines terres agricoles, notamment en Ile-de-France. C’est la raison pour laquelle nous avions signé signé collectivement un amendement visant à exonérer de plein droit ces terres agricoles.

Nous regrettons que sur ce sujet, comme sur beaucoup d’autres, le Gouvernement privilégie l’imposition brutale de mesures au détriment du dialogue et de la concertation avec les acteurs concernés.

Nous espérons que le projet de loi d’avenir agricole, qui sera débattu dans les prochaines semaines à l’Assemblée Nationale, saura préserver efficacement la performance de notre agriculture française, aujourd’hui malmenée par la pression fiscale insupportable et la réforme en cours de la PAC.

Il est grand temps que le Gouvernement prenne la mesure de la gravité de la situation dans laquelle se trouvent une grande majorité d’exploitants agricoles.

Notre modèle agricole ne doit pas subir le même sort que notre industrie !

Hausse de la TVA équestre : le plus grand plan social de France

Voici la lettre que je viens d’adresser au Président de la République, pour l’interpeller sur la hausse de la TVA équestre et ses conséquences dramatiques sur l’emploi.

Ce sont en effet plus de 6000 emplois (10 fois Florange…) qui seraient détruits, conséquence de la fermeture des 2000 centres équestres ne pouvant supporter cette hausse brutale de la TVA de 7 à 20%.
Le plus grand plan social de France !

Lorsque j’étais Ministre des Sports, je m’étais attaché à défendre la position française dans ce bras de fer avec l’Europe : le gouvernement actuel n’en a manifestement pas fait autant !

Cliquez sur la lettre pour l’agrandir :

Courrier Hollande

Les jeunes et l’entreprise

Invité à intervenir au 5ème Forum Économique organisé par le Medef de Bourgogne à Chalons sur Saône, j’ai pris la parole avec un grand plaisir devant plusieurs centaines de chefs d’entreprise réunis à cette occasion, sur la question des jeunes et de l’entreprise.

Chalons sur saône

Quels moyens pour leur redonner confiance en l’avenir, le goût du risque et la capacité à mettre leurs idées en œuvre ?

Je pense qu’entreprendre, prendre des risques, investir, créer, ne sont pas des actions que l’on doit empêcher par mille contraintes, mais au contraire des volontés que l’on doit encourager et récompenser.

La prise de risque, et l’échec, doivent être acceptés et valorisés : c’est la remise en question permanente qui, seule, permet de progresser.

C’est en travaillant ensemble, responsables politiques et chefs d’entreprises, que nous construirons, avec la nouvelle génération, la France de demain.

Retrouvez le texte complet de mon intervention.

Travail parlementaire

Commission élargie PLF 2014 Vous pouvez retrouver mes travaux parlementaires de ces dernières semaines sur le site de l’Assemblée : vidéos de mes interventions en commission, sur la question de la hausse de la TVA notamment, ainsi que la vidéo de ma question au ministre de l’Intérieur, en commission élargie, lors de l’examen du Projet de Loi de Finance pour 2014. Cette question portait sur les crédits prévus dans le cadre de la mission « Sécurités » du PLF. Pour lire le texte de ma question, cliquez ici.

Vous pouvez également retrouver ma question écrite sur les problèmes rencontrés par les jeunes qui cherchent une entreprise pour un contrat d’alternance.

Communiqué sur l’affaire Léonarda

François Hollande a démontré cette fois encore son incapacité totale à trancher en situation de crise.

Pour celui qui est aujourd’hui a la tête de la cinquième puissance mondiale, le moins que l’on puisse dire, c’est que cela pose de graves questions.

Les Français attendent du Chef de l’Etat qu’il entende leurs demandes, et qu’il soit le garant de l’application des lois républicaines. Cela n’a pas été le cas aujourd’hui.